Question de M. MACHEFER Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 07/04/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/06/1978

Réponse apportée en séance publique le 02/06/1978

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le