Question de M. COUDERT Jacques (Corrèze - RPR) publiée le 07/04/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/05/1978

Réponse apportée en séance publique le 19/05/1978

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le