Question de M. de HAUTECLOCQUE Baudouin (Pas-de-Calais - C.N.I.P.) publiée le 28/04/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 11/10/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 18/10/1978 p.2663
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