Question de M. BOULOUX Jean-Marie (Vienne - U.C.D.P.) publiée le 28/04/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 15/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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