Question de M. LETOQUART Léandre (Pas-de-Calais - C) publiée le 19/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie publiée le 03/06/1978
Réponse apportée en séance publique le 02/06/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le