Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 27/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Défense publiée le 13/06/1978
Réponse apportée en séance publique le 12/06/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le