Question de M. BALLAYER René (Mayenne - U.C.D.P.) publiée le 10/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Culture et communication
Réponse du ministère : Culture publiée le 07/09/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le