Question de M. CECCALDI-PAVARD Pierre (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 24/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 21/09/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le