Question de M. TINANT René (Ardennes - SOC) publiée le 17/06/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 23/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 22/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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