Question de M. BALLAYER René (Mayenne - U.C.D.P.) publiée le 17/06/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/08/1978

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 14/09/1978 p.2245

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