Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 21/06/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/08/1978
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Erratum : JO du 14/09/1978 p.2245
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