Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 07/09/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 14/10/1978
Réponse apportée en séance publique le 13/10/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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