Question de M. FORTIER Marcel (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 21/09/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Santé publiée le 17/11/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le