Question de M. PALMERO Francis (Alpes-Maritimes - U.C.D.P.) publiée le 14/10/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Environnement et cadre de vie


Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/12/1978

Réponse apportée en séance publique le 15/12/1978

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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