Transfert des examens au permis de conduire des chefs-lieux de cantons aux chefs-lieux d'arrondissements

Question écrite

Question écrite n°27758 - 6e législature

Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 20/10/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Transports publiée le 10/11/1978

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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