Question de M. EHLERS Gérard (Nord - C) publiée le 09/11/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/04/1979

Réponse apportée en séance publique le 06/04/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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