Question de M. JAGER René (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 01/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/12/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le