Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - U.C.D.P.) publiée le 01/11/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Premier ministre


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/12/1978

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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