Question de M. LECANUET Jean (Seine-Maritime - U.C.D.P.) publiée le 01/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/11/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le