Question de M. SALLENAVE Pierre (Pyrénées-Atlantiques - C.N.I.P.) publiée le 17/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 15/02/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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