Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - G.D.) publiée le 01/12/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le