Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - U.C.D.P.) publiée le 18/01/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 15/02/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 08/03/1979 p.378

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