Question de M. de LA MALÈNE Christian (Paris - RPR) publiée le 01/02/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 24/08/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 14/09/1979 p.2831
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