Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 01/02/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Budget publiée le 03/08/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le