Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - U.C.D.P.) publiée le 08/02/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 28/04/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le