Question de M. MOSSION Jacques (Somme - U.C.D.P.) publiée le 22/02/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/08/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le