Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 15/03/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 05/05/1979

Réponse apportée en séance publique le 04/05/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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