Question de M. DUMONT Raymond (Pas-de-Calais - C) publiée le 15/03/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Culture publiée le 06/06/1979

Réponse apportée en séance publique le 05/06/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le