Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - U.C.D.P.) publiée le 15/03/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Premier ministre (S.E.)


Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.) publiée le 28/04/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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