Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 05/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/10/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le