Question de M. LABEGUERIE Michel (Pyrénées-Atlantiques - U.C.D.P.) publiée le 05/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 26/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le