Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 07/06/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement et cadre de vie
Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le