Question de M. LEFORT Fernand (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 13/06/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/03/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le