Question de M. JOUANY André (Tarn-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 03/08/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/10/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 07/11/1979 p.3724

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