Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 25/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 17/11/1979
Réponse apportée en séance publique le 16/11/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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