Question de M. BRACONNIER Jacques (Aisne - RPR) publiée le 07/11/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Travail et participation


Réponse du ministère : Travail publiée le 07/02/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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