Question de M. PAMS Gaston (Pyrénées-Orientales - G.D.) publiée le 29/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 08/12/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le