Question de M. OOGHE Jean (Essonne - C) publiée le 08/12/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/12/1979
Réponse apportée en séance publique le 18/12/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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