Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - G.D.) publiée le 28/12/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 25/03/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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