Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 16/01/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/12/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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