Question de M. DEVEZE Gilbert (Aisne - C.N.I.P.) publiée le 17/01/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 12/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le