Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 07/02/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Défense


Réponse du ministère : Défense publiée le 24/05/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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