Question de M. LE PORS Anicet (Hauts-de-Seine - C) publiée le 28/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 18/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le