Question de M. PERREIN Louis (Val-d'Oise - SOC) publiée le 11/06/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 10/09/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le