Question de M. LEFORT Fernand (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 16/07/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 03/09/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 24/09/1980 p.3710

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