Question de M. SCHWINT Robert (Doubs - SOC) publiée le 30/07/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Santé
La question est caduque
Page mise à jour le
Comités économiques et sociaux: représentation des handicapés
Question écrite
Question écrite n°34944 - 6e législature