Question de Mme PERLICAN Rolande (Paris - C) publiée le 17/09/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Postes publiée le 25/10/1980

Réponse apportée en séance publique le 24/10/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le