Question de M. SCHMAUS Guy (Hauts-de-Seine - C) publiée le 11/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 25/10/1980
Réponse apportée en séance publique le 24/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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