Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 29/10/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/12/1980

Réponse apportée en séance publique le 12/12/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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