Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 23/11/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 03/04/1981
Réponse apportée en séance publique le 02/04/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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